Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09496
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/09496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MALEMPRÉ - Me DUTTER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09496 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAJ N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 24 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai
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ca other ca_aix_provence n° 24/09496
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/09496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 221 N° RG 24/09496 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2I [F] [U] [A] [J] SCP FRANCOIS BEAUME ET FRANCK LAURENT GIRALT SELAS NOTAIRES [Localité 7] METROPOLE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUEL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09496
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09496 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAJ DEMANDERESSE S.A.R.L. JMG AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Françoise MALEMPRÉ - #B0135 DEFENDERESSE E.P.I.C. EAU DE [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Fr
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ca other ca_aix_provence n° 24/09496
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/09496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09496 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO2I Ordonnance n° 2025/M107 Maître [D] [I] Maître [G] [M] exerçant désormais comme Notaire salarié au sein de la SCP ROUSSET ROUVIERE BENHAIM VIGUIER SCP FRANCOIS BEAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09496
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/09496
N° RG 24/09496 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 24/09496 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDMR Minute n°25/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09496
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09496
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B2K Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [W] [L] Madame [T] [P] épouse [L] JUGEMEN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/09496
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/09496
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09496 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPV3 MINUTE n° : 2025/ 229 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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ca other ca_paris n° 24/09496
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/09496
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 195 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2024-Juge
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09496
TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/09496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/09496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSNN N° MINUTE : 24/00170 AFFAIRE [S] [L] C/ [U] [E] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [S] [L] Né 7 avril 1970 à PARIS (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09496
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRO MINUTE: 24/2293 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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