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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09511

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/09511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PICOT DE [Localité 2] D'ALIGNY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [H] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09511 N° Portalis 352J-W-B7I-C5L5R N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23185ecdc6046d474c65c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09511

    TJ 35238, 16 déc. 2025, RG 24/09511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/09511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKOF AFFAIRE : [P] [S] [X] épouse [X] [J] C/ G.A.E.C. DU HAUT PORTAIL, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, MGEN, CPAM d’Ille et Vilain

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bb875782d5f06ecd484
  • ca other ca_lyon n° 24/09511

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09511

    N° RG 24/09511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCA6 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6
  • ca other ca_paris n° 24/09511

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09511

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPHK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4a7c3ffdb9560b08c9
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 24/09511

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09511

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09511 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPLY MINUTE n° : 2025/ 203 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b49fa1497b96f2d2b79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09511

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/09511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Donatienne BRUAUX S.A.R.L. AMBRIE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZR N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6785675eaaacbea0fe680f53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1