Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09518
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09518
N° RG 24/09518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCBG COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/09518
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 24/09518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/09518 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DSN Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 1506 Maître [L] [N] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2025 E
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tj Accorde une provision tj83050 n° 24/09518
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/09518
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09518 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPOT MINUTE n° : 2025/ 177 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09518
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 24/09518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Avril 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/09518 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK63 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse 3] à [Localité 4], C/ [V] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09518
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/09518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Monsieur [T] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B4K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 ja
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ca other ca_paris n° 24/09518
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/09518
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2024-Juge
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