Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/09543
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 24/09543
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/09543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22L Minute : 26/00835 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 24/09543
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 24/09543
N° RG 24/09543 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCCN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 17 octobre 2024 RG : 2024r1110 S.A. SIRIUS MEDIA PRODUCTION C/ S.A.S. CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 24/09543
TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/09543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/09543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWEO N° minute : 25/00019 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [H] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09543
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/09543
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVX MINUTE N° RG 24/09543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GVX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Novembre 2024, N
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