Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09619
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/09619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/09619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPHK [O] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avoc
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09619
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/09619
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/09619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFL N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 JUGEMENT SUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09619
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/09619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [Z] Me Karim BOUANANE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C5P N° MINUTE : 1 JCP DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSISTEM
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ca other ca_paris n° 24/09619
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/09619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 169 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPSK Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09619
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/09619
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09619 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVV Le 28 Oc
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