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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09624

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/09624

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPSV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c3fcdc6046d4792ee8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09624

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/09624

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CNU Minute : 25/542 Madame [K] [L] Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d69cc66e05104b59945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09624

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/09624

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09624 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6PK AFFAIRE : [N] [G] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IK

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6bfa1497b96f2d0125
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09624

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/09624

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/09624 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFA MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 S.A. 3 F SUD c/ [X] D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c645a9d5adc260621b57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09624

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEX MINUTE: 24/2311 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d3b3ff61ed6c50019def

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1