Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09632
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/09632
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024-Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09632
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/09632
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/09632 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYIE / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [L] épouse [I] C / [E] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09632
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie BRAUGE-BOYER Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 9 ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09632
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2COK Minute : OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [H] [J] Madame [R] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09632
CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09632
N° RG 24/09632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIY Nom du ressortissant : [M] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09632
TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HIN MINUTE: 24/2323 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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