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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09636

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/09636

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° 078/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPTN Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a44f7cdc6046d47e60d87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09636

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/09636

    N° RG 24/09636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXI Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec21922996ce54484aebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09636

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/09636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2COV Minute : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da57b351f8463a00a827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09636

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/09636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4898e0f07586587af7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09636

    CA Lyon, 21 déc. 2024, RG 24/09636

    N° RG 24/09636 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJA Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e43a71b88a74a62b412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1