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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/09798

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/09798

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2024-Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f40dcdc6046d47ca173c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09798

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 24/09798

    N° RG 24/09798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NECC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/09798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NECC Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d5ede0ebe408dac4723
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/09798

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/09798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI, à Me DE GREGORIO ■ Charges de copropriété N° RG 24/09798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KPY N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cdad61014a208441b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09798

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/09798

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBT Minute : 25/827 Monsieur [F] [V] [X] Représentant : Me Patricia ALMEIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC362 M

    Lire la décision → Vérifier la source 686816de4965b5d9df312a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09798

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] [T] Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ED7 N° MINUTE : 3/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77ba2ae1fd67df74e411
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09798

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/09798

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AN Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d0d9f47d8f02628157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09798

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/09798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09798 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2DN Minute n° 25/ 48 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Joseph GNOU, avocat au barreau de BORDEAUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1