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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09900

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 24/09900

    N° RG 24/09900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4L PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/09900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4L Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC, [Adresse 1] C/ , [M], [S], [O], [V],, [B], [R], [T] épouse, [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09900

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Estelle FORNIER ; Me Julie AUDOUX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E2V N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du je

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09900

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/09900

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DOO Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [C] [D] JUGEMENT Après débats

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09900

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/206 Rôle N° RG 24/09900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGG SASU BOUCHERIE N'B C/ [W] [S] [Y] [B] [T] épouse [Y] [E] [A], [X] [Y] [N] [J], [B] [Y] [R] [L], [W] [Y] Cop

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09900

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09900

    N° RG 24/09900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC33 Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09900

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/09900

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 24/08528 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/09900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affair

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1