Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09912
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/09912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTP3 JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [T] [J] [L] né le 1er janvier 2007 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 24/09912
CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/09912
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024 - Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09912
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/09912
N° RG 24/09912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB35 Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09912
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E7S N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09912
CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09912
N° RG 24/09912 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4N Nom du ressortissant : [D] [J] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuell
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09912
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/09912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/09912 - N Portalis DB3S-W-B7I-2IUE MINUTE: 24/2362 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons r
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09912
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02559 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77G JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécili
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