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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/09914

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 24/09914

    N° RG 24/09914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVMV INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/09914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVMV AFFAIRE : [E] [A] C/ [U] [O] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats : Me GUILLAUME BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd997195da062e0e0b064
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09914

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/09914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09914 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOA DEMANDEUR M. [J] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2] TEYTAUD - #J0125 DEFENDERESSES S.A. BPCE IARD S.A.S. JLG CONSTRUCTION S.A.S.U. GROUPE CHERPANTIER S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2316d3cdc6046d474c486e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09914

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 24/09914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/09914 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3WI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. AR INSTITUTE PARIS C/ [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. AR INSTITUTE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c30cdc6046d47488710
  • ca other ca_paris n° 24/09914

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/09914

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd997099bdb6c51792d9e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09914

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09914

    N° RG 24/09914 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4Q Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daae1643b401c515be23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09914

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IUK MINUTE: 24/2368 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542cfc9e2cce3ec7ea31

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1