Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09991
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 24/09991
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXLJ N° de Minute : 26/00018 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A. ORANGE BANK C/ [C] [V], [B] [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/09991
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/09991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQQR MDPH DES BOUCHES DU RHONE C/ [N] [E] CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - MDPH DES BOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09991
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/09991
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] - : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 24/09991 N Portalis DB2E-W-B7I-NEQG ______________________ MINUTE N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09991
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JHD MINUTE: 24/2378 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et
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