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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10024

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXM5 N° de Minute : BX25/00784 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b829da3689504684b99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10024

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F37 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbf4965b5d9df315e58
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10024

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/10024

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/10024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 24/10024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUJ N° minute : 25/ du 26 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c21918b277cc2eabc7a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10024

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/10024

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQTA Ordonnance n° 2025/M99 Monsieur [Y] [O] représenté et assisté de Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee196e6cff766e94e38a22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10024

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/10024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDA Minute : 25/00135 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c5dd062d9f810e003e
  • cc Déchéance n° 24-10.024

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.024

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-10.024 Demandeur(s) : Mme [B] [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fixage Ordonnance : 50946 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 672c997775a19b13ac4533a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1