Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10042 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10042

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CATTONI, Me LAIGO LE PORS, Me HOCQUARD, Me MURY, Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, Me MOYSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10042 N° Portalis 352J-W-B7I-C44N2 N° MINUTE : Assignation du : 6 et 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e9ccdc6046d47c4d0e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/10042

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNR N° de Minute : 25/00253 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [U] [I] épouse [H] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE - HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69815c61cdc6046d47b28706
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10042

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/10042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVI Ordonnance n° 2025/M180 SAS LES VOILES DE [Localité 4], représentée par son représentant légal représentée et assistée de Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a7465aa8c4572e5d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10042

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AZ7 N° de minute : 25/00574 REQUÉRANT Madame [A] [Z] épouse [T], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P], [U] [T], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd6a2273490db106644
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10042

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Madame [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GFV N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 28 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc7a9d5adc26061f146
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10042

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10042

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B3 N° RG 24/10042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3B3 Minute n° : 25/ AFFAIRE : [B], [K] [L], [O], [D] [M] épouse [L], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca29c3ba90f51dc194a
  • cc Déchéance n° 24-10.042

    Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.042

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-10.042 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50581

    Lire la décision → Vérifier la source 667e517b6430c94f3afa7cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1