Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10049
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 24/10049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XY N° de MINUTE : 26/00971 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], SIS [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SARL PIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10049
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 24/10049
N° RG 24/10049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2I7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 28A N° RG 24/10049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2I7 Minute n° [S] [W] épouse [Y], [C] [D] C/ [B] [J] [D], [O] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marion LAVAUD Maître Albane RUAN de la SARL RUA
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ca other ca_aix_provence n° 24/10049
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/10049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/10049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQV5 [A] [B] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10049
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/10049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIO N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10049
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/10049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXN3 N° de Minute : BX25/00321 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [B] [N] [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10049
TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/10049
N° RG 24/10049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NES3 Minute n° copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH (cas
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cc Rejet n° 24-10.049
Cass., 15 janv. 2025, n° 24-10.049
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° U 24-10.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10049
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKJ MINUTE:
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