Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/10111
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/10111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/10111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ3F [8] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10111
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Selarl LAGOA - Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G3G N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10111
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/10111
N° RG 24/10111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/10111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYH Minute n° Le_________
-
cc Autre n° 24-10.111
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.111
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.111 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles