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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10138
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/10138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Nicolas GUERRIER Copie certifiée conforme à : -Maître Nicolas GUERRIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10138 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QJF N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10138
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/10138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G7G N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 2
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cc Rejet n° 24-10.138
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-10.138
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 24-10.138 Demandeur : la société Sylver Wash Tunnel Défendeur : la société VL Trac BVBA Requête n° : 873/24 Ordonnance n° : 90061 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la sociét
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ca other ca_aix_provence n° 24/10138
CA Aix Provence, 25 oct. 2024, RG 24/10138
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ63 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M251 Affaire : S.A.R.L. VS DECOUVERTE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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