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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.143

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-10.143

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10331 F Pourvoi n° W 24-10.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8884bcdc6046d47ba3ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10143

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca43f82f8614c9f6c0d0
  • tj Rétracte une décision antérieure tj67482 n° 24/10143

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/10143

    N° RG 24/10143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 24] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] Surendettement N° RG 24/10143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2L Minute n° N° B

    Lire la décision → Vérifier la source 682e464f00b5200436337aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10143

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/10143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5E N° de MINUTE : 25/00300 S.A. ISO SET SA, Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 502 553 340, dont l’établissement principal est sitjué [A

    Lire la décision → Vérifier la source 681113eb2a56cbbf9295a9f8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10143

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/10143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/139 Rôle N° RG 24/10143 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7F S.A.S. COURTAGE HAUT VAR C/ Caisse CRCAM PCA D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645026c9863ce9f01bf1a
  • ca other ca_paris n° 24/10143

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/10143

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 137 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRCL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401975737a1debd7e820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1