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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10244

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/10244

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 308 N° RG 24/10244 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJU Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ SAS SIP SOC ISOLATION ET DE PEINTURE S.A.S. CHAVISSIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477ce793c619cd1f3138f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10244

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10244 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K3K AFFAIRE : Mme [Q] [L] (Me [V]) C/ [Z] (Me [F] de la SARL ATORI AVOCATS) APHM ( ) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Janvier 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bb15cdc6046d47361a8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10244

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 24/10244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAB N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3f3cb412de3258f54a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10244

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10244 N° Portalis 352J-W-B7I-C46BS N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me GAUTRIAUD - Me CLEMENT délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 10 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4b97a459da3dcdea968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10244

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10244

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 4] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FER Minute : Monsieur [M] [R] Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 230 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ee6b8b4c741e13c9e1
  • cc Autre n° 24-10.244

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.244

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.244 Demandeur(s) : l'Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 7] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 60824 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c61dff41080008afb7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1