Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10274 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • cc other n° 24-10.274

    Cass., 17 juill. 2025, n° 24-10.274

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.274 Demandeur(s) : la société Groupama Méditerranée et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'exploitation [Adresse 1] [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Sal

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c536b72134ae5ab8f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10274

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/569 RG : N° 24/10274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769757e74401da7f356307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10274

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/10274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBV N° de Minute : L 25/00292 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [A] [U] [X] [I], [Y] [K], venant aux droits de M [H] [K] [B] [O] veuve [K], venant aux droits de M [H] [K] [F] [K], venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac68f105e58d1ae54e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10274

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/10274

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/10274 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDT ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51772b7e1b6bf1e30fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10274

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/10274

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/10274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 12 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6737541e17dc8380862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1