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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10388

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/10388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42WD N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699652d4cdc6046d47e328ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10388

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 24/10388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c2ad61014a20843f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10388

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 24/10388

    N° RG 24/10388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/10388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [R] [E] Expédition à [L] [J] Expédition à Préfecture le Le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762196f443b56fb930459
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/10388

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/10388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 24/10388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYMR N° minute : 25/00116 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b2d395d6ba9f2a01da
  • ca other ca_paris n° 24/10388

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/10388

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRYB Décision dé

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  • cc Déchéance n° 24-10.388

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.388

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-10.388 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la direction nationale d'interventions domaniales et autre Ordonnance : 50610 ORDONNANCE DE DÉCH

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75c09b65e642c587830c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1