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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10393

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/10393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYM7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [I] [L], [N] [X] C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 699785decdc6046d47021ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10393

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/10393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Madame [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JG2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f510a00405eb741ded8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10393

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10393 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GFB Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145a98e0f07586585988
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10393

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/10393

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/10393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSAO Ordonnance n° 2024/M M. [M] [B] Représentant : Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b150ff04326a7329096
  • cc Déchéance n° 24-10.393

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.393

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-10.393 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Ampelidae Ordonnance : 50613 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1