Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10549
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/10549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/382 Rôle N° RG 24/10549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSSJ [J] [G] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Monsieur [J] [G] - CPAM 13
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj59350 n° 24/10549
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/10549
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/10549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY2G Minute n° : RADIATION DU : 13 Novembre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [C] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne à : M. [O] [W], demeurant [Adresse 1] comp
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cc cassation n° 24-10.549
Cass., 9 avr. 2025, n° 24-10.549
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° N 24-10.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10549
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 D
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