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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10604

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 24/10604

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 165 N° RG 24/10604 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS2D S.A.S. SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR C/ [P] [L] [W] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0c7acdc6046d47d3d6d5
  • cc other n° 24-10.604

    Cass., 17 déc. 2025, n° 24-10.604

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 663 F-D Requête n° X 24-10.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 694252f261c46255e171421e
  • cc rejet n° 24-10.604

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.604

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 458 F-B Pourvoi n° X 24-10.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5abe892376614a8345c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10604

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/10604

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HDZ Minute : 25/789 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab6918b277cc2eab3c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10604

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZR N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8243c9134b6bc8ff4821
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/10604

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERMET [Localité 8], Me MARKOWICZ et Me [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10604 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHT N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 ORDONNANCE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c871e5a74b6b140b2b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10604

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/10604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERMET LARTIGUE, Me MARKOWICZ et Me [I], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10604 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHT N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8874fea793d826ac1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1