Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/10609
TJ 92050, 26 juin 2026, RG 24/10609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 24/10609 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DDK N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L SIDGIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R057 c/
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/10609
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/10609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/511 Rôle N° RG 24/10609 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS3K [C] [M] C/ Société CABOT FINANCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Joseph FALBO
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cc cassation n° 24-10.609
Cass., 26 juin 2025, n° 24-10.609
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° C 24-10.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_aix_provence n° 24/10609
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/10609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU 22 MAI 2025 N° 2025/234 Rôle N° RG 24/10609 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS3K [Z] [E] C/ Société CABOT FINANCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me
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cc Autre n° 24-10.609
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.609
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-10.609 Demandeur : M. [K] et autres Défendeur : la société SC Famca et autres Requête n° : 346/24 Ordonnance : 90688 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SC Fam
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