Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10697
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/10697 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITC Demande en conversion de la séparation de corps en divorce Affaire : [U] / [M] N° minute : Grosse le à Me le
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ca other ca_paris n° 24/10697
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/10697
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10697
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/10697
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10697 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HN7 Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] C/ Madame
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ca other ca_aix_provence n° 24/10697
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/10697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/468 Rôle N° RG 24/10697 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTLV [T] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Monsieur
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cc rejet n° 24-10.697
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-10.697
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10636 F Pourvoi n° Y 24-10.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca other ca_paris n° 24/10697
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/10697
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10697
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [I] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L3E N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca other ca_paris n° 24/10697
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10697
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de l'e
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ca other ca_paris n° 24/10697
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/10697
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de l'e
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