Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-10.711
Cass., 4 juin 2026, n° 24-10.711
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° P 24-10.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/10711
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/10711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Emmanuelle [Localité 11] -Me Arach HIRMANPOUR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10711 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4W N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10711
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/10711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/10711 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EMZ N° Minute : AFFAIRE [S], [C], [P] [M] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S], [C], [P] [M] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 24/10711
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/10711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/10711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTNL Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/90 Madame [J] [L] épouse [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% numéro 2025-000304 du 03/06/2025 accordé
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ca other ca_paris n° 24/10711
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/10711
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2024 - Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10711
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/10711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZGX N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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