Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/10721
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/10721
N° RG 24/10721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 36] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 37] Surendettement N° RG 24/10721 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGG6 Minute n° N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10721
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/10721
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10721 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHY JUGEMENT DU : 04 Août 2025 [V] [J] épouse [Y] [M] [Y] C/ S.A. COFIDIS agissant sous la marque PROJEXIO S.A.R.L. AREMA ENERGIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10721
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/10721
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/10721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/10721 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUO N° minute : 25/ du 16 Juin 2025 JUGEME
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ca other ca_aix_provence n° 24/10721
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/301 Rôle N° RG 24/10721 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTOW S.A.S. BOUCHERIE SERVICE C/ [G], [R], [J] [S] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUT
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10721
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/10721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EQM N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10721
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/10721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [H] [N] [F] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MAY N° MINUTE : 3/20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10721
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/10721
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRR Minute : 25/377 Monsieur [F] [H] [P] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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ca other ca_paris n° 24/10721
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/10721
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 39 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10721 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSTW Décision défé
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cc Autre n° 24-10.721
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.721
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.721 Demandeur(s) : le syndicat Sud PTT Gironde Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société La Poste et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Brunet
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