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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/10722

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/10722

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/10722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROH N° RG 24/10722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d88bcdc6046d476851f4
  • ca other ca_paris n° 24/10722

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/10722

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSTY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff94e097417ee1bd9d06
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/10722

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/10722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER ; Me Nadia AMRI ; Me Isabelle VEYRIE DE RECOULES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10722 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MA5 N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdd3ea43407b9104f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10722

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10722 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HRS Minute : 874/25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me [I], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd76d3730576e939aa9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10722

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10722

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTOY Chambre 1-8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [G] [S] Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [Y] [W] Représentant : Me [H], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da42c124f4fd8d6725c
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10722

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/10722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10722 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EQN N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93cfc9134b6bc8ff7d2e
  • cc rejet n° 24-10.722

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.722

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10317 F Pourvoi n° A 24-10.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecceaa05aee137f36c345f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1