Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10780
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 24/10780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTYQ Ordonnance n° 2026/M151 SCI EMOUNA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N° 842 295 420 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au si
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cc other n° 24-10.780
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.780
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.780 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP) anciennement dénomm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10780
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexis FACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MOV N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juille
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10780
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/10780
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6JP N° RG 24/10780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6JP Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [W] [M] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [C], [W] [M] Mme
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