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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/10796

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 24/10796

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/10796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3F Mme [M] [P] Représentant : Me Evrim SENOCAK, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [N] [X] Représentant : Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99141e195da062e0eab519
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/10796

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 24/10796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MVH N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le vendredi 24 avril 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2417cdc6046d47b0cb9f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10796

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/10796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Avner DOUKHAN Me Claude EBSTEIN + Copie conforme expert + Copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10796 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H75 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69e280fecdc6046d479c6900
  • cc rejet n° 24-10.796

    Cass., 1 avr. 2026, n° 24-10.796

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° F 24-10.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb11ccdc6046d47b33b91
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10796

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/10796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10796 N° Portalis 352J-W-B7I-C5H75 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Avne

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd950cdc6046d4707ca9c
  • cc Autre n° 24-10.796

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-10.796

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 24-10.796 Demandeur : la société Malta air limited Défendeur : la société Unité de contrôle social Requête n° : 708/24 Ordonnance : 91025 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1168bdc6c39ccf796ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1