Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10891

    TJ 75056, 6 juill. 2026, RG 24/10891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UO2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 06/07/2026 à : Me CONSTANT (C0639) CCC Me MATAR (P0419) CE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Juillet 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf67793c619cd1f7152ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10891

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/10891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NBC AFFAIRE : Mme [T] [A] (Maître Arièle BENHAIM) C/ La MATMUT (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 22 Juin 2026 À -Me Arièle B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39807bcdc6046d47477876
  • cc cassation n° 24-10.891

    Cass., 12 mars 2026, n° 24-10.891

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° J 24-10.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26369cdc6046d4760e4a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10891

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 24/10891

    N° RG 24/10891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/10891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFAP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945defe75782d5f06d56ae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles