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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/10936

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/10936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me HEURTEL et Me QUIENE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OCD N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [B] demeurant chez Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8bfcdc6046d47eb8c3c
  • cc rejet n° 24-10.936

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.936

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11122 F Pourvoi n° G 24-10.936 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 691596495cc9fa7cae5a9515
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10936

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/10936

    N° RG 24/10936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10936 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGWK Minute n° copie exécutoire le 13 mai 2025 à : - Société INTERNATIONAL PROFESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba0f7e21a56f624f5e1d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10936

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/10936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 064 Rôle N° RG 24/10936 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUS6 SCI RM 19 C/ Société LANDSBANKI [Localité 10] SA S.A. MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69d72811e4c2ac23ce2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10936

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/10936

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 24/06607 RG ABSORBÉ N°: 24/10936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851daeee35ac7edf9f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1