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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11014

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/11014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYWK JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [B] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : [G] [M], Association de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4408bfcdc6046d475ed2b9
  • cc rejet n° 24-11.014

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-11.014

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10418 F Pourvoi n° T 24-11.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6bc03ec57bb95fcfd517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11014

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine DE GRANRUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O4D N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823fc9134b6bc8ff47d4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11014

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/11014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODU MINUTE: 25/0022 Nous, Cédric BRIEND, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67783274e5fcd6312332d163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1