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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11038

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/11038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11038 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJM AFFAIRE : M. [Q] [K] (Maître [V] [E]) C/ La MUTUELLE DE L'EST - GAMEST(Maître Charlotte LOMBARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb290cdc6046d473a34ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11038

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 24/11038

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[T]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [T] Civil N° RG 24/11038 N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4Z ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99eb02bad2f30af68e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11038

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 24/11038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra SOKOLOW Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PD3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8f5418c246fd6a5ec6
  • cc Rejet n° 24-11.038

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.038

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10149 F Pourvoi n° U 24-11.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67d283cff79d05e49e360a82
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11038

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/11038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLR N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BEN HAMOU - Me CARBUCCIA le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9306866c0645d284ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1