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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/11062

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/11062

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTS6 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48898f93c619cd1f4c7957
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11062

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 296 Rôle N° RG 24/11062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDA [M] [P] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec47115321910675f5975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11062

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6K Minute : 25/01120 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30377e08341cb497d7e8
  • cc decheance n° 24-11.062

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.062

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-11.062 Demandeur(s) : l'office du tourisme du Pays Diois Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebb589d9918cbebdef173

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