Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11062
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/11062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTS6 Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/11062
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 296 Rôle N° RG 24/11062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDA [M] [P] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11062
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6K Minute : 25/01120 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba
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cc decheance n° 24-11.062
Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.062
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-11.062 Demandeur(s) : l'office du tourisme du Pays Diois Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnan
Raccourcis
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