Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc cassation n° 24-11.066
Cass., 11 mars 2026, n° 24-11.066
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° Z 24-11.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11066
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 24/11066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2O4 N° de Minute : L 25/00775 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29
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ca other ca_aix_provence n° 24/11066
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 300 Rôle N° RG 24/11066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDG [X] [T] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11066
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/11066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I62 Minute : 25/01095 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestia
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cc other n° 24-11.066
Cass., 20 mars 2025, n° 24-11.066
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 24-11.066 Demandeur : la société Groupe Cayambe Défendeur : M. [F] Requête n° : 623/24 Ordonnance : 90266 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [F], ayant la SARL Thouven
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11066
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PPG N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_paris n° 24/11066
CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/11066
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/11066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud
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cc Rejet n° 24-11.066
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-11.066
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : Z 24-11.066 Demandeur : la société Groupe Cayambe Défendeur : M. [F] Requête n° : 623/24 Ordonnance n° : 90002 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [F], ay
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