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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11073

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 305 Rôle N° RG 24/11073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDP [G] [E] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec43815321910675f52d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11073

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/11073

    N° RG 24/11073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAO Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - SAS LA CRECHE MUSICALE - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9977f30025a66bcb48
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11073

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/11073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11073 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XK6 N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe743c07170de10e46190
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11073

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/11073

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7K Minute : 25/938 Monsieur [M] [Y] Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1026 Madame [T] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3cd284ccae5aa41fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11073

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PH N° de Minute : L 25/00321 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES, anciennement dénommée SERSE, exerçant sous l'enseigne TWENTY CAMPUS, elle-même représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b1d33109fd079aad75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11073

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [Y] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQU N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533de85d0474bddb4dbf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11073

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/11073

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/11073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebdfb8022373e2336a30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1