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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11079

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 308 Rôle N° RG 24/11079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDY [I] [F] ÉPOUSE [B] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec42c15321910675f51d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11079

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/11079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 24/11079 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / N° minute : Grosse le à Me le

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2d71c67ecf83a025a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11079

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/11079

    N° RG 24/11079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBQ Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c1afa1497b96f2d7e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11079

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/11079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/11079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7], [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL STEA FIT, inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5086e85d0474bddb4147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11079

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/11079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2025 à : Monsieur [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Maître Stéphane DESFORGES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11079 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PSJ N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e6a9324999a647a3ccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1