Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11080 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/11080

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/11080

    N° RG 24/11080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTJ Minute n° Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d54bcdc6046d4792e085
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11080

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/309 Rôle N° RG 24/11080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDZ [H] [Y] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec42815321910675f5191
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11080

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11080

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JAB Minute : 25/893 Monsieur [G] [D] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf38d284ccae5aa41f02
  • cc Autre n° 24-11.080

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.080

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-11.080 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3] agissant en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66615167bbc6ae00084dd4cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1