Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 24-11.169
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-11.169
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° M 24-11.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11169
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/11169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FYJ AFFAIRE : M. [Y] [O] (Me Isabelle TORRES) C/ M. [T] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11169
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/11169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOZ Minute : 25/00518 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
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ca other ca_aix_provence n° 24/11169
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/11169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/165 Rôle N° RG 24/11169 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKR [E] [C] S.C.I. TIVTOV C/ [U] [F] Société LANDSBANKI [Localité 11] SA Copie exécutoire délivrée le :
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