Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11205
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 350 Rôle N° RG 24/11205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVPX [Y] [B] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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cc rejet n° 24-11.205
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-11.205
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10631 F Pourvoi n° A 24-11.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11205
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/11205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/11205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Y6 N° de Minute : BX25/00429 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 9] METROPOLE HABITAT C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11205
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/11205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/165 RG : N° RG 24/11205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G2H Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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