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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11254

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/376 Rôle N° RG 24/11254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVST [O] [R] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebf4715321910675ee03e
  • ca other ca_paris n° 24/11254

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/11254

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 147/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11254 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUDR Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11254

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11254 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24H N° de Minute : BX25/01013 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Z] [L] [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 695d605175782d5f06001f31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11254

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11254

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/11254 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLA ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da9f18ad6c6cb289e367
  • cc rejet n° 24-11.254

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-11.254

    COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10570 F Pourvoi n° D 24-11.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685250f4a7fdae5a8046f2a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1