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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11273

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 24/11273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6Z N° de MINUTE : 25/01654 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet GTF, SA, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a79775782d5f06cc363c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11273

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/11273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/11273 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XRT N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 05 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [O] épouse [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbe1149c853c5e74d4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/11273

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/11273

    N° RG 24/11273 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/11273 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLV Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68800309249b152198e86f47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11273

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/11273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26Q DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [T] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db73
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11273

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/11273

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6Z Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GTF SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Alain DE LANGL

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce2a1b3de5641dc1764
  • cc rejet n° 24-11.273

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.273

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10218 F Pourvoi n° Z 24-11.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f76924346c8e4db43474ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11273

    CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/11273

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/11273 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [S] [W] Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Mme [D] [W] Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c87adef6bf6eb41d7170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1