Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11274
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 24/11274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : A Me STRAPELLAS (E0584) Me MOCHKOVICTH (L0056) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J3Q N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 décembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11274
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/11274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y26R JUGEMENT DU : 04 Août 2025 S.A.R.L. LEFEUVRE FORMATIONS HSCT C/ Association AGE2S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Août 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11274
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/11274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPHI N° de MINUTE : 25/00434 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11274
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/11274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/11274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVUK Ordonnance n° 2024/M186 Monsieur [E] [U] Appelant Monsieur [Z] [N] Monsieur [J] [F] Intimés ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magi
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cc Déchéance n° 24-11.274
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.274
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-11.274 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman O
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