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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11363

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/11363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/416 Rôle N° RG 24/11363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAV Société MATMUT C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdbfdaf41a8356be687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11363

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/11363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre Julien BOUTROY Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre Maxime DUTHEIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11363 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SV2 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ab71e5a74b6b1406ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11363

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/11363

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RUZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me PROST Copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2024 à Me DAMMAME Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd7a11e0a290a9e6b6b
  • cc Autre n° 24-11.363

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.363

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.363 Demandeur(s) : la société RTI Roissy traducteurs et interprètes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d96b6b267943afdaa48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1