Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11390 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11390

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/11390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QIX AFFAIRE : Mme [G] [O]( Me Godfry . a [Localité 2]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d02cdc6046d477c75f2
  • cc cassation n° 24-11.390

    Cass., 5 févr. 2026, n° 24-11.390

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° B 24-11.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69843ebecdc6046d47fb831b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11390

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 24/11390

    N° RG 24/11390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXC Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Mme [D] [L] - Mme [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6bc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11390

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/259 Rôle N° RG 24/11390 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDE S.A.R.L. B GAVOTY C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc528568b9c353ca8d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11390

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5F N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4e81a9051a41bcc9f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11390

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/11390

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNY Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576e548251af17c170b1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1