Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11461 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11461

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/11461

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/11461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTI Minute : 26/00154 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43195cdc6046d47f1d248
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/11461

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/11461

    TRIBUNAL PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/11461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3O2 Minute: CADUCITÉ DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : POLE EMPLOI DEVENU FRANCE TRAVAIL DÉFENDEUR(S) : [V] [U] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 698063d8cdc6046d479b208b
  • ca other ca_paris n° 24/11461

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/11461

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUUC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69047af782c7820b7f251df2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11461

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11461 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWLY URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [P] [Z] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f507
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/11461

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/11461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole BERNARDINI Me Célestine TACITA Monsieur [C] [M] rectifie le jugement du 03 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/2303 Pôle civil de proximité ■ PCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc287b566c85cb54488
  • cc Autre n° 24-11.461

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.461

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.461 Demandeur(s) : la société Passion motoculture Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 61059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d9db6b267943afdaa54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1