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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11464

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 24/11464

    N° RG 24/11464 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11464 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHU3 Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT Le Le Greffier Me Julien DANI Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fcb9cdc6046d471958aa
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11464

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11464 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWL7 URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [B] [K] agissant en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a4d692abb063c5f503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11464

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T6U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e4d8f105e58d1ae5c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11464

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/11464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GEM N° de MINUTE : 25/00397 Monsieur [D] [L] [T] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac607860dd6c223af1de
  • cc Autre n° 24-11.464

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.464

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.464 Demandeur(s) : la société Avi pôle Réunion Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 6119

    Lire la décision → Vérifier la source 67076e9c81e733ee26982b29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1